Permis de démolir n° 9711321610001 à Trois-Rivières, 66 Rue Du Phare Bord De Mer
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 9711321610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711321610001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 66 Rue Du Phare Bord De Mer.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN202. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord De Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711321610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |