Permis de démolir n° 9711321410001 à Trois-Rivières, 132 Rte De La Plage Grand Anse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 9711321410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711321410001 a été délivré le 3 février 2014, pour un bâtiment situé 132 Rte De La Plage Grand Anse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR143. Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
3 février 2014
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Anse
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-RIVIÃA¨RES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711321410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |