Permis de démolir n° 9711202234004 à Pointe-à-Pitre, avenue Youri Gagarine
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 9711202234004
Demandeur
COMMUNE DE POINTE A PITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202234004 porte sur un bâtiment situé avenue Youri Gagarine. Le projet est porté par COMMUNE DE POINTE A PITRE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 159 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 180, AD 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 159 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POINTE A PITRE, dont l'adresse déclarée est à Pointe-À-Pitre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE POINTE A PITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711207
- SIRET
- 21971120700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POINTE-À-PITRE (97110)
Autres dossiers de COMMUNE DE POINTE A PITRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202234004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 180, AD 190 à Pointe-à-Pitre (97110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.