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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202234004

Permis de démolir n° 9711202234004 à Pointe-à-Pitre, Avenue Youri Gagarine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POINTE A PITRE et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202234004, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 9711202234004

Demandeur

COMMUNE DE POINTE A PITRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202234004 porte sur un bâtiment situé Avenue Youri Gagarine. Le projet est porté par COMMUNE DE POINTE A PITRE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

7 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD180 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POINTE A PITRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711207
SIRET: 21971120700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

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PD n°9711202434008 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711202234004
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Youri Gagarine à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POINTE A PITRE et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202234004, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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