Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151644006

Permis de démolir n° 9711151644006 à Lamentin, Chemi De Grossou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PD n° 9711151644006

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151644006 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un bâtiment situé Chemi De Grossou. ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 711 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC191, BC192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC191 BC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 711 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328551973
SIRET
32855197300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1950
Localisation
BASSE TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711151644006
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Grossou à Lamentin (97129).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE et autorisé le 12 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711151644006, déposé en mairie de Lamentin.

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