Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151444003

Permis de démolir n° 9711151444003 à Lamentin, Route De Ravine Chaude Desbonnes

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 9711151444003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151444003 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un bâtiment situé Route De Ravine Chaude Desbonnes.

Le terrain support du projet couvre 2 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV108. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2016

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Ravine Chaude Desbonnes

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711151444003
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Ravine Chaude Desbonnes à Lamentin (97129).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711151444003, déposé en mairie de Lamentin.

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