Permis de démolir n° 9711151744003 à Lamentin, Route De Pichon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 9711151744003
Demandeur
COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151744003 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé Route De Pichon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE.
Le terrain concerné couvre 1 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711157
- SIRET
- 21971115700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAMENTIN (97129)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711151744003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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