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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151744003

Permis de démolir n° 9711151744003 à Lamentin, Route De Pichon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et autorisée le 12 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151744003, déposé en mairie de Lamentin.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 9711151744003

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151744003 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé Route De Pichon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE.

Le terrain concerné couvre 1 078 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 078 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711157
SIRET: 21971115700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LAMENTIN (97129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711151744003
Code commune INSEE	97115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Pichon à Lamentin (97129).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et autorisée le 12 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151744003, déposé en mairie de Lamentin.

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