Permis de démolir n° 9711151644004 à Lamentin, Vaughenlieu
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PD n° 9711151644004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711151644004 a été délivré le 1 juillet 2016 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Vaughenlieu.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM244. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711151644004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |