Permis de démolir n° 9711151644008 à Lamentin, Roussel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 9711151644008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711151644008 a été délivré le 14 décembre 2016 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Roussel.
Le terrain support du projet couvre 4 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711151644008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |