Permis de démolir n° 9711072310004 à Capesterre-Belle-Eau, rue Schoelcher
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 9711072310004
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072310004, délivré le 8 septembre 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Schoelcher. Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 103 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 426. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Schoelcher, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 103 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Schoelcher à Capesterre-Belle-Eau (97130)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Schoelcher depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.