Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072010007

Permis de démolir n° 9711072010007 à Capesterre-Belle-Eau, 245 rue Auguste Sainte Luce Cite des Sources 2

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PD n° 9711072010007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072010007 a été délivré le 13 septembre 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 245 rue Auguste Sainte Luce Cite des Sources 2.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 360 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 37. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 septembre 2023

Délai d'instruction

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/09/2023

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Sources 2

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 360 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072010007
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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