Permis de démolir n° 9711072010007 à Capesterre-Belle-Eau, 245 rue Auguste Sainte Luce Cite des Sources 2
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 9711072010007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072010007 a été délivré le 13 septembre 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 245 rue Auguste Sainte Luce Cite des Sources 2.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 37. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Des Sources 2
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072010007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |