Permis de démolir n° 9711071510006 à Capesterre-Belle-Eau, 24 rue Schoelcher
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PD n° 9711071510006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071510006 a été délivré le 7 août 2015 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 24 rue Schoelcher.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 421. Sur la même voie, rue Schoelcher, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071510006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Schoelcher à Capesterre-Belle-Eau (97130)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Schoelcher depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.