Permis de démolir n° 9711072310001 à Capesterre-Belle-Eau, rue Amedee Fengarol Brest
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 9711072310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072310001 a été délivré le 18 avril 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé rue Amedee Fengarol Brest.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 178 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Amedee Fengarol, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brest
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 178 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AO 59 à Capesterre-Belle-Eau (97130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Amedee Fengarol à Capesterre-Belle-Eau (97130)
L’autre dossier recensé rue Amedee Fengarol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.