Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072410001

Permis de démolir n° 9711072410001 à Capesterre-Belle-Eau, 24 Anatole Celeste

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 9711072410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072410001 a été délivré le 27 février 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 24 Anatole Celeste.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 144 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 1530. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 144 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 144 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072410001
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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