Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072310003

Permis de démolir n° 9711072310003 à Capesterre-Belle-Eau, 9074 rue de Carangaise Carangaise

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 9711072310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072310003, délivré le 28 août 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 9074 rue de Carangaise Carangaise.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 310 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 427. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carangaise

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 310 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072310003
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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