Permis de démolir n° 9711071310006 à Capesterre-Belle-Eau, Bd De Front De Mer Sarlassonne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PD n° 9711071310006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071310006 a été délivré le 15 octobre 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Bd De Front De Mer Sarlassonne.
Le terrain d'assiette couvre 92 936 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bd De Front De Mer Sarlassonne
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071310006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |