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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0004

Permis de démolir n° 97110524W0004 à Basse-Terre, 45 Pas De La Batterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 97110524W0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110524W0004 porte sur un bâtiment situé 45 Pas De La Batterie.

Le terrain support du projet couvre 245 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110524W0004
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Pas De La Batterie à Basse-Terre (97100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

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PD n°97110523W0002 Commencé

Rue Antoine De Lardenoy

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22 juin 2023 228 m² foncier

PD n°97110523W0003 Autorisé

7 Rue Martin Luther King Le Carmel

Basse-Terre (97100)

07 déc. 2023 535 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°97110524W0002 Autorisé

56 Rue Charles Houel

Basse-Terre (97100)

09 avr. 2024 328 m² foncier CARMEL IMMOBILIER TACI

PD n°97110524W0005 Terminé

354 Av De L Abbe Gregoire

Basse-Terre (97100)

18 avr. 2024 120 m² foncier

PD n°97110524W0003 Autorisé

216 Amedee Fengarol Carmel

Basse-Terre (97100)

17 juin 2024 40 m² foncier

PD n°97110524W0007 Autorisé

33 Voie Georges Nicolas

Basse-Terre (97100)

17 juin 2024 849 m² foncier SCI GALMAUBAT

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