Permis de démolir n° 97110520W0008 à Basse-Terre, 34 rue du Dr J. Pitat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 97110520W0008
Demandeur
BASSE TERRE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110520W0008, délivré le 15 juin 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 34 rue du Dr J. Pitat. Le dossier a été déposé par BASSE TERRE IMMOBILIERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 129 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 395. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 129 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASSE TERRE IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Basse-Terre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BASSE TERRE IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440425924
- SIRET
- 44042592400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110520W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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