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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0008

Permis de démolir n° 97110520W0008 à Basse-Terre, 34 Rue Du Dr J. Pitat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BASSE TERRE IMMOBILIERE et autorisée le 15 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110520W0008, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 97110520W0008

Demandeur

BASSE TERRE IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110520W0008, délivré le 15 juin 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Dr J. Pitat. Le dossier a été déposé par BASSE TERRE IMMOBILIERE.

Le terrain concerné couvre 129 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSE TERRE IMMOBILIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440425924
SIRET: 44042592400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110520W0008
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Dr J. Pitat à Basse-Terre (97100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BASSE TERRE IMMOBILIERE et autorisée le 15 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110520W0008, déposé en mairie de Basse-Terre.

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122 Rue Delrieu

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