Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0008

Permis de démolir n° 97110520W0008 à Basse-Terre, 34 rue du Dr J. Pitat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 97110520W0008

Demandeur

BASSE TERRE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110520W0008, délivré le 15 juin 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 34 rue du Dr J. Pitat. Le dossier a été déposé par BASSE TERRE IMMOBILIERE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 129 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 395. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2021

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 129 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASSE TERRE IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Basse-Terre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BASSE TERRE IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440425924
SIRET
44042592400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110520W0008
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AN 395 à Basse-Terre (97100)

Permis de démolir de la même période à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre