Permis de construire n° 97110520Z0005 à Basse-Terre pour 1 024 m² de locaux, 64 Rue Du Dr J. Pitat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 97110520Z0005
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110520Z0005 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 64 Rue Du Dr J. Pitat. La demande émane de CENTRE MEDICO SOCIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN394, AN395, AN397. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 664 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 688 m² |
| Total | 4 664 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 664 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 688 m² |
| Total locaux | 4 664 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329903876
- SIRET
- 32990387600012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BASSE TERRE (97100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110520Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |