Permis de démolir n° 97110520W0009 à Basse-Terre, 122 rue Delrieu
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 97110520W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110520W0009, délivré le 15 juin 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 122 rue Delrieu.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 151 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 419. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 151 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110520W0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |