Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0009

Permis de démolir n° 97110520W0009 à Basse-Terre, 122 Rue Delrieu

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 97110520W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110520W0009, délivré le 15 juin 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 122 Rue Delrieu.

Le terrain support du projet couvre 151 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2021

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110520W0009
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue Delrieu à Basse-Terre (97100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110520W0009, déposé en mairie de Basse-Terre.

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