Permis de construire n° 9711052600005 à Basse-Terre pour 140 m² de locaux, 62 rue du Docteur Joseph Pitat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PC n° 9711052600005
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711052600005 a été délivré le 18 septembre 2026, pour un projet situé 62 rue du Docteur Joseph Pitat. CENTRE MEDICO SOCIAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 395. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329903876
- SIRET
- 32990387600012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de CENTRE MEDICO SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711052600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 395 à Basse-Terre (97100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.