Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110521W0001

Permis de démolir n° 97110521W0001 à Basse-Terre, Rue Gaston Carle Residence Grain D'or

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 97110521W0001

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110521W0001 porte sur un bâtiment situé Rue Gaston Carle Residence Grain D'or. SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 519 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

7 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Grain D'or

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110521W0001
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gaston Carle Residence Grain D'or à Basse-Terre (97100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisée le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110521W0001, déposé en mairie de Basse-Terre.

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