Permis de démolir n° 97110513W0002 à Basse-Terre, Rue Port De Basse-Terre Debarcadere Des Saintes
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 97110513W0002
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Port De Basse-Terre Debarcadere Des Saintes, le permis de démolir n° 97110513W0002 a été délivré le 15 janvier 2014 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Debarcadere Des Saintes
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 794538520
- SIRET
- 79453852000014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110513W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |