Permis de démolir n° 97110522W0001 à Basse-Terre, 9665 Bd Du General De Gaulle Quai Vedette Port De
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 97110522W0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110522W0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 9665 Bd Du General De Gaulle Quai Vedette Port De. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE.
Le terrain support du projet couvre 25 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quai Vedette Port De Basse-Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 794538520
- SIRET
- 79453852000014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97165)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110522W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |