Permis de démolir n° 9711051310001 à Basse-Terre, Rue Lardenoy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 9711051310001
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Lardenoy, le permis de démolir n° 9711051310001 a été délivré le 5 décembre 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE LA GUADELOUPE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179710017
- SIRET
- 17971001700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711051310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |