Permis de démolir n° 97110512W0002 à Basse-Terre, 373 Rue Maurice Marie Claire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 97110512W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110512W0002 a été délivré le 8 janvier 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 373 Rue Maurice Marie Claire.
Le terrain support du projet couvre 97 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES PRINCIPAL (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110512W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |