Permis de démolir n° 97110316R5005 à Baie-Mahault, Extremite Voie Principale Terminal De Jarry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 97110316R5005
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110316R5005, délivré le 28 juin 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Extremite Voie Principale Terminal De Jarry. GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 682 710 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM394. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terminal De Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 794538520
- SIRET
- 79453852000014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110316R5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |