Permis de démolir n° 9711021820001 à Anse-Bertrand, Place Rene Lucida - Rue Sc Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 9711021820001
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711021820001 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un bâtiment situé Place Rene Lucida - Rue Sc Le Bourg. Le dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE.
Le terrain d'assiette couvre 3 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 439484593
- SIRET
- 43948459300017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |