Permis de démolir n° 9711021720002 à Anse-Bertrand, Rue Joseph Tony Campeche
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 9711021720002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Joseph Tony Campeche, le permis de démolir n° 9711021720002 a été délivré le 4 septembre 2017 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campeche
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |