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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711021920002

Permis de démolir n° 9711021920002 à Anse-Bertrand, 49 Joseph-Toni Campeche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021920002, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 9711021920002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711021920002 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé 49 Joseph-Toni Campeche.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campeche

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711021920002
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Joseph-Toni Campeche à Anse-Bertrand (97121).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021920002, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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Mahaudiere 02

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21 sept. 2017 170 m² foncier

PD n°9711021820001 Autorisé

Place Rene Lucida - Rue Sc Le Bourg

Anse-Bertrand (97121)

19 oct. 2018 3 708 m² foncier AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

PD n°9711021920001 Autorisé

Rue Gerville Reache Macaille

Anse-Bertrand (97121)

14 févr. 2019 728 m² foncier

PD n°9711021920003 Commencé

Angle Rn8 Rue Borifax Et C Macaille

Anse-Bertrand (97121)

24 avr. 2019 571 m² foncier

PD n°9711021920004 Autorisé

34 Rue Abbe Gregoire Le Bourg

Anse-Bertrand (97121)

26 juin 2019 212 m² foncier

PD n°9711021920005 Autorisé

10 Emile Lafontaine Massioux

Anse-Bertrand (97121)

01 juil. 2019 2 230 m² foncier

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