Permis de démolir n° 97111822PB005 à Petit-Bourg, Rte De Bovis Bovis
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 97111822PB005
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111822PB005 porte sur un bâtiment situé Rte De Bovis Bovis. Le projet est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE.
Le terrain d'assiette couvre 28 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN627, AN636, AN548. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bovis
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 439484593
- SIRET
- 43948459300025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111822PB005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |