Permis de démolir n° 97111823PB003 à Petit-Bourg, Rte De Bovis Bovis
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PD n° 97111823PB003
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Bovis Bovis, le permis de démolir n° 97111823PB003 a été délivré le 3 novembre 2023 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE.
Le terrain d'assiette couvre 602 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bovis
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 439484593
- SIRET
- 43948459300025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111823PB003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |