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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111823PB003

Permis de démolir à Petit-Bourg - Rte De Bovis Bovis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111823PB003, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PD n° 97111823PB003

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97111823PB003, délivré le 3 novembre 2023 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rte De Bovis Bovis, Petit-Bourg (97170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE. Le terrain concerné couvre 602 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

602 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bovis

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	602 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 439484593
SIRET: 43948459300025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111823PB003
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bovis Bovis, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111823PB003, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.