Permis de démolir n° 9711021920003 à Anse-Bertrand, Angle Rn8 Rue Borifax Et C Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 9711021920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Angle Rn8 Rue Borifax Et C Macaille, le permis de démolir n° 9711021920003 a été délivré le 24 avril 2019 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain concerné couvre 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC213. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macaille
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |