Retour aux autorisations de Vieux-Habitants

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711342500004

Permis de démolir à Vieux-Habitants - 510 N2 Marigot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711342500004, instruit par la commune de Vieux-Habitants.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 9711342500004

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9711342500004, délivré le 29 septembre 2025 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 510 N2 Marigot, Vieux-Habitants (97119). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE. Le terrain concerné couvre 252 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT925, AT926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

252 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT925 AT926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marigot

Territoire administratif

Commune: Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	252 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 439484593
SIRET: 43948459300025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711342500004
Code commune INSEE	97134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 510 N2 Marigot, Vieux-Habitants (97119).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et autorisé le 29 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711342500004, instruit par la commune de Vieux-Habitants.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.