Permis de démolir n° 9711342500004 à Vieux-Habitants, 510 N2 Marigot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PD n° 9711342500004
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711342500004 porte sur un bâtiment situé 510 N2 Marigot. Le dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE.
Le terrain d'assiette couvre 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT925, AT926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marigot
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 439484593
- SIRET
- 43948459300025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |