Permis de démolir n° 0956801900001 à Villiers-le-Bel, 4 Avenue De Tissonvilliers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 0956801900001
Demandeur
MAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Avenue De Tissonvilliers, le permis de démolir n° 0956801900001 a été délivré le 22 janvier 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MAJ.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT615. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775733835
- SIRET
- 77573383500638
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de MAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956801900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |