Retour aux permis de démolir de Villiers-le-Bel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801900002

Permis de démolir n° 0956801900002 à Villiers-le-Bel, 40 Rue Gambetta ( Ruelle Du F

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 27 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900002, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 0956801900002

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956801900002 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Gambetta ( Ruelle Du F. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.

Le terrain concerné couvre 90 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT113. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506805
SIRET: 21950680500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PD n°0956802500022 Autorisé

4 Rue Du Docteur Rampont

28 janv. 2026

PD n°0956802500020 Autorisé

33Bis Rue Des 9 Arpents

03 sept. 2025

PD n°0956802500019 Autorisé

Sentier Du Malassis

03 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801900002
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Gambetta ( Ruelle Du F à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 27 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900002, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villiers-le-Bel

PD n°0956801800002 Autorisé

12 Rue Louis Demolliens

Villiers-le-Bel (95400)

14 nov. 2018 4 645 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PD n°0956801800003 Autorisé

29 Rue Du Pressoir

Villiers-le-Bel (95400)

21 déc. 2018 553 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PD n°0956801900001 Commencé

4 Avenue De Tissonvilliers

Villiers-le-Bel (95400)

22 janv. 2019 MAJ

PD n°0956801900003 Autorisé

6 Rue Julien Boursier

Villiers-le-Bel (95400)

30 juil. 2019

PD n°0956801900004 Autorisé

74 Rue Gambetta

Villiers-le-Bel (95400)

16 sept. 2019 8 944 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PD n°0956801900006 Autorisé

Chemin Du Coudray

Villiers-le-Bel (95400)

23 févr. 2020 24 994 m² foncier GRTGAZ

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel

Permis de construire à Villiers-le-Bel

212 autorisations

Permis d'aménager à Villiers-le-Bel

10 autorisations