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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801900004

Permis de démolir n° 0956801900004 à Villiers-le-Bel, 74 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 16 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 0956801900004

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956801900004, délivré le 16 septembre 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Gambetta. COMMUNE DE VILLIERS LE BEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 944 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

8 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506805
SIRET: 21950680500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801900004
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Gambetta à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 16 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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