Retour aux autorisations de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557213S0002

Permis de démolir n° 09557213S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 94 Rue Du Mail

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 09557213S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557213S0002 a été délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 94 Rue Du Mail. La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

Le terrain d'assiette couvre 1 206 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH76, BH77, BH78. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH76 BH77 BH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°0955722600004 Autorisé

16 Avenue De Chennevieres La Maison Des Jeunes

24 avr. 2026

PD n°09557226U0001 Autorisé

1 Rue De Liesse

25 mars 2026

PD n°09557226U0002 Autorisé

4 Rue De La Chapelle

25 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557213S0002
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue Du Mail à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 1 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PD n°09557213S0003 Terminé

25 Rue Des Sablons

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

23 juil. 2013 312 m² foncier

PD n°09557213U0005 Autorisé

21 Rue Des Freres Capucins

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

03 mars 2014 3 450 m² foncier SCI LE CLOS DES CAPUCINS

PD n°09557213U0006 Autorisé

Rue Rhin & Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

03 mars 2014 1 795 m² foncier SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

PD n°09557214S0001 Autorisé

Rue Louis Delage

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

14 août 2014 46 m² foncier ENEDIS

PD n°09557214S0003 Autorisé

8 A 1 Allee Du Parc Le Notre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

09 juin 2015 7 903 m² foncier EMMAUS HABITAT

PD n°09557215S0002 Autorisé

15 Rue Des Freres Capucins

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

26 août 2015 608 m² foncier SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône

336 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations