Permis de démolir n° 09557224U0004 à Saint-Ouen-l'Aumône, 110 Rue Du Mail
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 09557224U0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09557224U0004 porte sur un bâtiment situé 110 Rue Du Mail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.
Le terrain concerné couvre 1 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505724
- SIRET
- 21950572400209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557224U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |