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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09557214S0002

Permis d'aménager n° 09557214S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 3 767 m², 94 Rue Du Mail

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557214S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 09557214S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Rue Du Mail, le permis d'aménager n° 09557214S0002 a été délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 767 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH73, BH76, BH77. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH73 BH76 BH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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21 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09557214S0002
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 767 m², situé 94 Rue Du Mail à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557214S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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