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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955392600003

Permis de démolir n° 0955392600003 à Saint-Brice-sous-Forêt, 43 Avenue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TULIPE et autorisé le 19 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955392600003, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PD n° 0955392600003

Demandeur

TULIPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955392600003 a été délivré le 19 août 2026 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Avenue Du General De Gaulle. TULIPE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 148 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD359, AD563. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.

Dépôt

19 août 2026

Autorisation

19 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/08/2026

Autorisation

19/08/2026

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD359 AD563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TULIPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833946155
SIRET: 83394615500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955392600003
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenue Du General De Gaulle à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TULIPE et autorisé le 19 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955392600003, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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0004 Rue De Piscop - Residence

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

18 oct. 2022 31 629 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09553924O0001 Autorisé

16-18 Boulevard De La Gare

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14 nov. 2024 1 307 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09553924O0002 Autorisé

0003 Rue Chaussee

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PD n°0955392600001 Autorisé

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