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Permis de construire Mixte N° 09553921O0009

Permis de construire n° 09553921O0009 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 541 m² de logement et locaux, 43 Av De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 43 Av De Gaulle, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TULIPE et accordé le 12 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553921O0009, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 09553921O0009

Demandeur

TULIPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09553921O0009 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 43 Av De Gaulle. La demande émane de TULIPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 456 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD563, AD359. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD563 AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	129 m²	85 m²	85 m²	214 m²
Locaux	823 m²	456 m²	456 m²	1 279 m²
Total	952 m²	541 m²	541 m²	1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	157 m²	157 m²	157 m²
Autres activités	823 m²	299 m²	299 m²	1 122 m²
dont Bureaux	0 m²	68 m²	68 m²	68 m²
dont Entrepôt	823 m²	231 m²	231 m²	1 054 m²
Total locaux	823 m²	456 m²	456 m²	1 279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TULIPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833946155
SIRET: 83394615500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SARCELLES (95200)

Autres dossiers de TULIPE

PC n°09553918O0003 Autorisé

43 Avenue Du General De Ga

Transformation avec diminution

24 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09553921O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 43 Av De Gaulle, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TULIPE et accordé le 12 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553921O0009, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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PC n°09553921O0010 Logement Commencé

26 Rue De La Fraternite

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24 sept. 2021 177 m² SDP

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Rue Des Rosiers

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Nouvelle construction

04 oct. 2021 143 m² SDP

PC n°09553921O0008 Logement Commencé

Avenue De La Sapiniere

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Nouvelle construction

05 oct. 2021 129 m² SDP

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Extension sans transformation

10 janv. 2022 40 m² SDP

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