Permis de construire Locaux N° 09553918O0003

Permis de construire n° 09553918O0003 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 450 m² de locaux, 43 Avenue Du General De Ga

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 09553918O0003

Demandeur

TULIPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09553918O0003 porte sur un projet situé 43 Avenue Du General De Ga. La demande émane de TULIPE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD359, AD563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD359 AD563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 129 m²
Locaux 823 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 823 m²
Total 1 011 m² 0 m² 450 m² 59 m² 450 m² -59 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 373 m²
dont Entrepôt 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 373 m²
Total locaux 823 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833946155
SIRET
83394615500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553918O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Du General De Ga, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TULIPE et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553918O0003, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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