Permis de démolir n° 09553924O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt, 16-18 Boulevard De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 09553924O0001
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09553924O0001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16-18 Boulevard De La Gare. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Le terrain concerné couvre 1 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD596, AD183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Brice-sous-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09553924O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |