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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09553922O0001

Permis de démolir n° 09553922O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt, 0020 Avenue De Fontenelle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553922O0001, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 09553922O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0020 Avenue De Fontenelle, le permis de démolir n° 09553922O0001 a été délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09553922O0001
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0020 Avenue De Fontenelle à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553922O0001, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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0003 Rue Chaussee

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