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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955392600001

Permis de démolir n° 0955392600001 à Saint-Brice-sous-Forêt, 17 Rue Beranger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELIAHOU et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955392600001, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0955392600001

Demandeur

ELIAHOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955392600001 a été délivré le 9 juin 2026, pour un bâtiment situé 17 Rue Beranger. La demande émane de ELIAHOU.

Le terrain d'assiette couvre 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt

08/06/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIAHOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831237300
SIRET: 83123730000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955392600001
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Beranger à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELIAHOU et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955392600001, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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0004 Rue De Piscop - Residence

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18 oct. 2022 31 629 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09553924O0001 Autorisé

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