Permis de démolir n° 09542425S0001 à Montigny-lès-Cormeilles, Rue Du Haut Des Taignies
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 09542425S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2025 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09542425S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Haut Des Taignies.
Le terrain d'assiette couvre 24 697 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR343. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542425S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |