Permis de démolir n° 09542422S0008 à Montigny-lès-Cormeilles, 130 B Avenue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 09542422S0008
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542422S0008 a été délivré le 15 novembre 2022 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 130 B Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.
Le terrain concerné couvre 1 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92024)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542422S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |