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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09542426S0003

Permis de démolir n° 09542426S0003 à Montigny-lès-Cormeilles, 43 Rue De La Halte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542426S0003, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 09542426S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Halte, le permis de démolir n° 09542426S0003 a été délivré le 15 avril 2026 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

09/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09542426S0003
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Halte à Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542426S0003, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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Permis de démolir de la même période à Montigny-lès-Cormeilles

PD n°09542422S0007 Autorisé

34 Rue Lucien Boxtail

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

12 sept. 2022 356 m² foncier

PD n°09542422S0008 Autorisé

130 B Avenue De La Liberation

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

15 nov. 2022 1 423 m² foncier CITALLIOS

PD n°09542422S0009 Autorisé

18-20 Rue Lucien Boxstael

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

02 janv. 2023 681 m² foncier

PD n°09542423S0001 Autorisé

128 Avenue De La Liberation

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

06 févr. 2023 621 m² foncier CITALLIOS

PD n°09542423S0002 Autorisé

0123 Boulevard Victor Bordier

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

13 nov. 2023 6 124 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

PD n°09542425S0001 Autorisé

Rue Du Haut Des Taignies

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

10 févr. 2025 24 697 m² foncier

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