Retour aux autorisations de Méry-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09539420B0005

Permis de démolir à Méry-sur-Oise - 2 Bis Av Marcel Perrin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES et autorisé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0005, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PD n° 09539420B0005

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09539420B0005, délivré le 4 novembre 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Bis Av Marcel Perrin, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES. Le terrain concerné couvre 5 648 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B2424, B1115, B1116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

5 648 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2424 B1115 B1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 648 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120015045
SIRET: 12001504500103
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539420B0005
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Av Marcel Perrin, Méry-sur-Oise (95540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES et autorisé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0005, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.