Permis de démolir n° 09539420B0005 à Méry-sur-Oise, 2 Bis Av Marcel Perrin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 09539420B0005
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539420B0005 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Bis Av Marcel Perrin. Le dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES.
Le terrain concerné couvre 5 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2424, B1115, B1116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120015045
- SIRET
- 12001504500103
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MERY-SUR-OISE (95540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539420B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |