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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539420B0004

Permis de démolir n° 09539420B0004 à Méry-sur-Oise, 15 Rue Lamartine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0004, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 09539420B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539420B0004, délivré le 4 septembre 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Lamartine.

Le terrain concerné couvre 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539420B0004
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Lamartine à Méry-sur-Oise (95540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0004, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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2 Bis Rue De La Colonne

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PD n°09539420B0002 Terminé

43 Q Rue De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

24 juin 2020 216 m² foncier

PD n°09539420B0001 Commencé

54 Av Marcel Perrin

Méry-sur-Oise (95540)

01 juil. 2020 510 m² foncier CITYMMO

PD n°09539420B0005 Autorisé

2 Bis Av Marcel Perrin

Méry-sur-Oise (95540)

04 nov. 2020 5 648 m² foncier DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

PD n°09539421B0001 Autorisé

Imp Du Chateau

Méry-sur-Oise (95540)

27 sept. 2021 9 m² foncier COMMUNE DE MERY SUR OISE

PD n°09539421B0002 Terminé

2 Rue Marin

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22 nov. 2021 110 m² foncier SCI TORRES IMMO

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